Royal Air Maroc vient d’annoncer, ce jeudi 2 juillet à l’issue d’un Comité d’Entreprise, qu’elle procèdera à la réduction de ses effectifs. 858 salariés devraient être licenciés. Les personnes ayant plus de 57 ans et au moins quinze ans de compagnie se verront proposer un départ qui reste, précise un communiqué du syndicat UMT, soumis à l’approbation de la direction.
D’autres entreprises suivront certainement.
Mais que prévoit le code du travail marocain ?
L’article 53 du code du travail stipule que «le montant de l’indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d’année de travail effectif est égal à :
- 96 heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté
- 144 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 6 à 10 ans
- 192 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 11 à 15 ans
- 240 heures de travail pour la période d’ancienneté dépassant 15 ans »
L’article du Code précise toutefois que « des dispositions plus favorables au salarié peuvent être prévues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur. Le salarié a également le droit de bénéficier, conformément à la législation et la règlementation en vigueur de l’indemnité de perte d’emploi pour des raisons économiques, technologiques ou structurelles ».
L’article 55 du Code ajoute que «l’indemnité de licenciement est calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des cinquante-deux semaines qui ont précédé la rupture du contrat ».
Les négociations sur le calcul des indemnités sont très importantes.
Ce sont elles qui détermineront le montant définitif des indemnités et qui, in fine, permettront de restructurer socialement sans conflit.
Rachid Elaoufir
