Dès septembre 2021, les informations fiscales concernant les MRE déclarées aux administrations des pays de résidence

Le Maroc fait partie des États signataires de la « Norme d’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers en matière fiscale » sous l’égide de l’OCDE. En 2018 déjà, le Parlement avait ratifié la convention selon laquelle les banques marocaines seront obligées de communiquer à la Direction Générale des Impôts les renseignements concernant les comptes de leurs clients MRE, DGI qui transmettra aux États partenaires concernés, toutes les informations fiscales concernant leurs ressortissants ayant des revenus, des biens immobiliers, des actions ou des comptes bancaires au Maroc. A partir de cette date, la DGI recevra de l’étranger l’identification, les avoirs et détails des comptes bancaires ou placements détenus par les contribuables résidents au Maroc, directement ou indirectement, dans un pays partenaire. Dans l’autre sens, les revenus, avoirs et soldes des comptes bancaires détenus au Maroc par des non-résidents (dont les MRE) seront communiqués aux autorités fiscales étrangères où ils résident.

Avant d’en arriver là, plusieurs étapes ont été dépassées par le Maroc notamment les dispositions concernant l’amnistie fiscale concédée jusqu’à décembre 2020.

Ces nouvelles obligations seront accompagnées de sanctions vis-à-vis des fraudeurs.