
La Cour de cassation marocaine a annulé la première condamnation pour viol conjugal prononcée dans le pays, renvoyant l’affaire devant la Cour d’appel de Tanger pour réexamen. C’est une première, une affaire bien peu commune car le viol conjugal n’est pas explicitement reconnu par la loi.
En 2019, le mari de la plaignante était condamné à deux ans de prison ferme, suite aux révélations de son épouse en 2018. La décision est peu commune puisque la loi ne reconnaît pas encore explicitement le viol conjugal.
Mais ce jeudi 24 octobre 2024, c’est la surprise et surtout la grande déception incitant Human Rights Watch à réagir. Le Maroc «a effectivement annulé un précédent juridique crucial qui criminalise le viol conjugal, faisant ainsi reculer l’avancée des droits des femmes», a écrit la directrice adjointe à la division Moyen-Orient et Afrique du Nord, Hanan Salah.
Au Maroc, le Code pénal ne criminalise pas explicitement le viol conjugal. La loi 103.13 de lutte contre les violences contre les femmes ne traite pas spécifiquement les violences sexuelles au sein du mariage. C’est d’ailleurs une revendication de longue date de nombreuses organisations féministes dans le cadre du débat sur l’arsenal juridique de lutte contre les violences fondées sur le genre.
La décision de la Cour de Cassation fait donc marche arrière après qu’un premier jugement ait été prononcé en faveur de l’épouse.
Human Rights Watch a appelé à des réformes juridiques urgentes au Maroc pour criminaliser explicitement les violences sexuelles dans le cadre du mariage, y compris le viol conjugal.
BledNews