Régionalisation avancée : la Chambre des conseillers adopte le projet de loi organique sur les régions

La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi organique n°031.26 modifiant et complétant la loi organique n°111.14 relative aux régions, marquant ainsi une nouvelle étape dans la consolidation du processus de régionalisation avancée au Maroc.

Présentant le texte devant les conseillers, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que cette réforme vise à renforcer les compétences stratégiques des régions, à moderniser les mécanismes de gouvernance et de gestion, ainsi qu’à améliorer les outils de planification et d’exécution des projets de développement.

Selon le ministre, le projet s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales appelant à l’émergence d’une nouvelle génération de programmes intégrés de développement territorial, fondés sur l’efficacité, la valorisation des potentialités locales et la production d’un impact économique et social concret au bénéfice des citoyens.

Parmi les principales nouveautés introduites par ce texte figure la réorganisation des compétences régionales afin de clarifier les responsabilités, d’éviter les chevauchements et de renforcer l’efficacité institutionnelle. Le projet prévoit également la transformation de l’Agence Régionale d’Exécution des Projets (AREP) en société anonyme, une mesure destinée à améliorer la gouvernance et la performance dans la mise en œuvre des projets territoriaux.

Sur le plan financier, le projet de loi consacre un renforcement significatif des ressources des régions. Il prévoit une augmentation des transferts financiers de l’État, qui devront atteindre au minimum 12 milliards de dirhams par an à partir de 2027.

Abdelouafi Laftit a rappelé que l’expérience a démontré les limites du transfert de compétences sans moyens financiers adéquats, insistant sur la nécessité d’établir une corrélation effective entre les responsabilités confiées aux régions et les ressources mises à leur disposition.

Lors des débats, les groupes de la majorité, l’Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM), le Groupe constitutionnel démocratique et social ainsi que la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) ont salué les avancées contenues dans ce projet. Ils ont notamment mis en avant la transformation de l’AREP en société anonyme, considérée comme un levier pour concilier exigences de bonne gouvernance et efficacité de gestion.

Pour les défenseurs du texte, cette réforme s’inscrit dans la continuité du chantier stratégique de la régionalisation avancée, en apportant des ajustements destinés à surmonter les contraintes relevées lors de la mise en œuvre de la loi actuelle et à renforcer la gouvernance des affaires régionales, au service d’un développement territorial plus équilibré et d’une meilleure justice spatiale entre les régions du Royaume.