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Mariage des mineurs: Amina Bouayach appelle à impliquer les enfants dans les décisions

La présidente du CNDH juge les lois insuffisantes pour endiguer le phénomène. Les juges sont directement pointés du doigt.

Le mariage des mineures et l’abolition de l’article 16 du Code de la famille qui donne le pouvoir aux juges est de nouveau mis sous les feux de la rampe. La présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) vient de présenter les résultats d’une étude sur les justifications judiciaires approuvées pour le mariage des mineurs.

Dans sa déclaration au cours de la rencontre où l’étude a été présentée, Amina Bouayach, a indiqué que le mariage des mineurs est un phénomène complexe, et que l’insuffisance des lois pour l’endiguer remet en cause la stratégie nationale de protection de l’enfance

L’étude, qui a été réalisée par le CNDH, intervient à un moment où les associations de défense des droits de l’Homme demandent de plus en plus l’abolition de l’article (16) seize du Code de la famille, qui donne un pouvoir discrétionnaire pour marier les mineurs (qui revient généralement au Juge de la famille), par décision judiciaire qui détermine l’intérêt supérieur de l’enfant, en attendant l’abolition définitive du mariage des mineurs.

Dans son allocution, Amina Bouayach a souligné qu’il était urgent de développer une conception unifiée de l’intérêt supérieur de l’enfant, afin que sa représentation soit uniforme entre tous les juges, considérant que l’intérêt supérieur ne sera pas atteint tant que les enfants ne seront pas impliqués dans la question.

Les revendications portées par les associations de défense des droits de l’Homme pour abolir le mariage des mineurs ont connu une grande ampleur ces derniers temps, notamment après l’appel du Roi Mohammed VI dans son récent discours du Trône à revoir le Code de la famille à la lumière des évolutions de la Constitution de 2011, ainsi que la ratification par le Maroc du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Ainsi, la présidente du CNDH a souligné que le manque d’uniformisation de la représentation des juges et du reste des intervenants impliqués dans le mariage des mineurs au regard de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, et le manque d’outils pratiques pour sa mise en oeuvre, en fait un concept ambigu, notant que le Conseil se concentrera sur l’établissement d’une norme unifiée pour l’intérêt supérieur de l’enfant, afin qu’elle encadre les décisions judiciaires, et de politiques publiques concernant les droits de l’enfant.

En partenariat avec l’UNFPA, le CNDH analysera les problèmes contenus dans l’étude achevée sur les justifications judiciaires adoptées pour le mariage des mineurs, à la lumière des transformations que connaît la société marocaine à tous les niveaux, afin d’arriver à une conception précise de l’intérêt supérieur de l’enfant

Pour sa part, Louis Muga, représentant du Fonds des Nations Unies pour la population au Maroc, a déclaré : « Le mariage des mineurs n’est pas seulement une violence basée sur le genre, mais aussi un problème majeur de santé publique », ajoutant que « ce type de mariage viole non seulement les droits des filles mariées, mais aussi les droits de leurs enfants ». 

 

BledNews

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