Le Conseil du gouvernement s’est réuni ce jeudi 17 décembre 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette session a été consacrée à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, en application des dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Par la suite, trois autres projets de décrets ont été examinés et adoptés, avec prise en compte des observations formulées durant les discussions. Ces textes ont également été présentés par Amal Al Fallah. Parmi eux figure le projet de décret n° 2.24.522 modifiant et complétant le décret n° 2.22.385 du 17 Chaoual 1444 (8 mai 2023), relatif à la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation des projets d’investissement. Ce texte vise à garantir que les demandes et la délivrance des décisions administratives requises soient traitées dans un délai ne dépassant pas 30 jours.
Le texte introduit des ajustements destinés à intégrer les exigences de la loi n° 83.21 relative aux sociétés régionales multiservices et des textes réglementaires pris pour son application. Il précise notamment les décisions administratives en lien avec l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) – secteur de l’électricité. Celles-ci sont incluses dans l’annexe du décret précité, modifié et complété par le projet de décret adopté ce jeudi.
