“Pour prouver son efficacité, le débat actuel sur la réforme du Code de la famille devrait permettre d’aboutir à une révision égalitaire et non-discriminatoire de ce texte, de manière à palier les manquements pointés depuis 2004 et encore plus au lendemain de la révision constitutionnelle de 2011”, c’est ce que fait savoir l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM).
Il s’agit ainsi et surtout de répondre à l’harmonisation entre ce cadre légal et les principes de la Constitution, notamment en termes d’inégalités, selon l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM). Communiquant ses remarques et ses propositions à ce sujet, ce mardi, l’ONG a en effet souligné que le processus en cours devrait consacrer une «législation de la famille garantissant l’égalité effective en droits et la justice».
Dans ce sens, l’association a indiqué avoir «accueilli avec beaucoup d’optimisme» la récente lettre royale relative au lancement du processus consultatif. Elle considère que ses orientations, «notamment celles relatives à la composition du comité de pilotage pour la conduite de ce chantier et la nécessité de l’implication des organisations de la société civile, correspondent aux attentes des associations féministes et celles des droits humains».
Cette lettre s’inscrit justement «dans la continuité du discours du trône du 30 juillet 2022, qui a mis l’accent sur le rôle des femmes pour relever les défis de la construction du Maroc de demain, et sur l’importance de promouvoir leurs droits et d’opérationnaliser l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination ainsi que le Conseil consultatif pour la famille et l’enfance», rappelle le communiqué.
«Le discours du trône de 2022, a été suivi par un débat de société qui a mis en évidence l’urgence et l’importance d’ouvrir ce chantier, mais qui n’a pas connu l’interaction et la dynamique attendues du gouvernement et ce, malgré les constats et propositions qui en ont résulté, qui tiennent compte du développement économique et des transformations sociales du Maroc, durant ces deux décennies de mise en œuvre du Code de la famille.»
Dans ses remarques, l’ADFM a tenu à souligner que «la pleine contribution des femmes au développement économique, leur participation citoyenne au même titre que les hommes au paiement des impôts, ainsi que la responsabilité qu’elles assument au sein de leur famille et dans la communauté» ne sont pas tenues en compte par «les dispositions discriminatoires de l’actuel Code».
Elle plaide ainsi pour «la recherche de solutions radicales», de manière à «éliminer l’impact négatif des vides juridiques du Code de la famille, l’incohérence entre certaines dispositions qui engendrent des situations défavorables aux intérêts des filles, des femmes et des enfants et contribuent à leur pauvreté et vulnérabilité», notamment «le mariage des enfants, la tutelle légale, la transmission du patrimoine familial».
Pour une réforme juste et égalitaire, l’ADFM a indiqué soumettre à la commission chargée de l’élaboration du projet de loi des propositions, axées entre autres sur le «principe de l’égalité Homme-Femme consacré par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc», de façon à harmoniser le Code de la famille avec ces orientations.
Dans ses propositions, la structure plaide aussi pour une rupture avec «les concepts fondateurs de l’autorité masculine dans les rapports entre les hommes et les femmes dans la vie privée, incarnée par la «tutelle» ou «kiwama»». Elle appelle, en outre, à «freiner la perpétuation de la structure patriarcale dans les rapports entre les hommes et les femmes en diffusant un certain nombre de messages sur la répartition des rôles, avec la bénédiction du Code de la famille».
Par ailleurs, l’ONG estime nécessaire d’harmoniser l’arsenal juridique national avec les instruments internationaux reconnus par le Maroc. Elle appelle notamment à «supprimer l’article 400 qui permet à la justice de se référer à la doctrine malékite pour combler tout vide juridique». Dans ce même sens, ces remarquent incluent aussi la question de l’autonomie économique des femmes, au-delà de leur statut familial.
Tout en appréciant le lancement du processus de révision, l’ADFM a par ailleurs lancé un appel «à s’engager pleinement dans ce chantier pour que l’égalité et la non-discrimination soient les valeurs fondatrices d’une refonte profonde, intégrale et radicale du Code de la famille».
Dans ce processus, l’ADFM insiste particulièrement sur «l’approche participative effective qui implique, conformément à la Constitution de 2011, toutes les composantes de la société civile» aux côtés des institutions étatiques.
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