L’affaire fait grand bruit à Rennes. Un francomarocain de 39 ans, gérant d’une société de transport, est soupçonné d’avoir employé 42 personnes en situation irrégulière et de fraudes au dispositif d’activité partielle pendant le confinement. Il avait déclaré une cessation d’activité pour bénéficier de 43 000 euros d’aides alors que son chiffre d’affaires avait doublé.
Un simple contrôle de police routière est à l’origine de cette affaire.Alors que ce francomarocain roulait dans un véhicule de luxe, c’est la marque de la voiture qui a attiré l’attention des policiers.
Une opération judiciaire au siège social d’une société de transport basée à Bain-de-Bretagne (sud de Rennes), et sur des sites en Loire-Atlantique fait découvrir de nombreuses fraudes graves.
Le gérant comparaîtra pour « emploi d’étrangers sans autorisation de travail salarié », « escroquerie aggravée » et « travail dissimulé commis à l’égard de plusieurs personnes ».
Il est soupçonné d’avoir employé « 42 personnes en situation irrégulière sur le territoire national » et d’avoir perçu « 43 000 € d’indemnisations au titre de l’activité partielle lors de la première période de confinement ».
« Il avait invoqué une cessation quasi totale de son activité alors qu’il procédait à de nouvelles embauches et que son chiffre d’affaires était multiplié par deux », souligne le procureur, faisant savoir que les tous premiers soupçons étaient apparus pendant la première période de confinement lorsqu’un contrôle nocturne routier (d’un) véhicule de luxe […] conduit par le gérant avait révélé qu’il ne disposait pas de titre de séjour. »
L’enquête préliminaire a révélé que 22 de ces employés détenaient de faux titre d’identité et que six autres faisaient l’objet d’obligation de quitter le territoire ou de reconduite à la frontière. « Certains de ces chauffeurs étaient hébergés sur au moins quatre départements différents (Morbihan, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire-Loire-Atlantique) dans des conditions parfois rudimentaires, par la société de transports louant ces logements », ajoute le procureur. L’inspection du travail avait, elle aussi, dénoncé des fraudes au dispositif d’activité partielle ».
Lors du placement en garde à vue du mis en cause, les enquêteurs ont procédé à la saisie de trois comptes bancaires, d’un véhicule Mercedes GLE et de vingt autres véhicules, camions et utilitaires enregistrés au nom de la société ou du gérant.
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