Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) a tenu des réunions intenses cette semaine avec l’Office des Changes. Au programme, l’amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger et les dispositions du budget 2024.
C’est la troisième opération du genre lancée par le Maroc. Les personnes concernées ont du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre pour effectuer leurs déclarations auprès des banques basées au Maroc et bénéficier des conditions avantageuses qu’offre cette contribution.
Pour les personnes physiques et morales n’ayant pas bénéficié de la contribution libératoire ou de la régularisation spontanée, le taux est fixé à 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger et de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger.
Les personnes physiques et morales ayant un siège social ou un domicile fiscal au Maroc détenant des avoirs à l’étranger auront un délai d’un an pour souscrire la déclaration et payer la contribution libératoire relative à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Le Budget 2024 fixe ainsi la période de déclaration entre le 1er janvier prochain et le 31 décembre de la même année.
L’Office des Changes garantit l’anonymat des opérations.
Pour permettre l’application des directives, deux réunions ont eu lieu cette semaine entre le Groupement Professionnel des Banques du Maroc et l’Office des Changes, les deux principaux acteurs concernés par l’application de cette mesure. La première réunion tenue lundi 8 janvier et celle de mercredi 10 janvier étaient destinées à apporter essentiellement aux banques toutes les réponses aux différents questionnements sur les modalités de cette mesure.
Pour permettre l’application des directives, deux réunions ont eu lieu cette semaine entre le Groupement Professionnel des Banques du Maroc et l’Office des Changes, les deux principaux acteurs concernés par l’application de cette mesure. La première réunion tenue lundi 8 janvier et celle de mercredi 10 janvier étaient destinées à apporter essentiellement aux banques toutes les réponses aux différents questionnements sur les modalités de cette mesure.
Rappelons que cette mesure ne concerne que les personnes établies au Maroc et détenant des avoirs à l’étranger.
BledNews
