Les retraités étrangers, notamment marocains, seront obligés de se présenter à l’administration française au moins une fois par an, faute de quoi le versement de leur pension sera interrompu.
C’est la nouvelle condition actuellement à l’étude dans le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale examiné à l’Assemblée nationale française. L’un des amendements proposés concerne les retraites perçues par des étrangers dont les Marocains en dehors du territoire français.
L’amendement en question propose que tout retraité de France résidant à l’étranger « se présente, chaque année, en personne, devant les autorités consulaires françaises ou toute personne morale ou physique agréée par lui » pour percevoir sa pension. Cette mesure sera mise en œuvre « dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État », précise-t-on. En cas de non-respect de cette exigence, « le versement de sa pension est immédiatement interrompu », est-il proposé.
Cette mesure, si elle devait être retenue, devrait permettre de combler un manque à gagner estimé à 9 milliards d’euros. En effet, il a été prouvé que les familles de centaines de retraités décédés continuaient à percevoir leurs pensions parce qu’elles avaient dissimulé leur mort.
Les retraités devraient donc se présenter au consulat français de leur pays d’origine, si l’amendement est voté.
Selon les données actualisées de la Caisse nationale de sécurité sociale, près d’un million de retraités français vivent à l’étranger, et plus de la moitié hors du continent.
Notons toutefois que cette mesure est déjà appliquée aux Français résidant à l’étranger. Les retraités vivant en-dehors du territoire ont l’obligation de se présenter au consulat de leur lieu de résidence une fois par an afin que leur état de vie soit physiquement vérifié et qu’ils continuent à percevoir leur pension.
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