Maroc

Rabat: Le Maroc exproprie des biens appartenant à l’Algérie

Cette décision doit permettre l'extension du Ministère des Affaires Etrangères.

Le gouvernement marocain a décidé, sur proposition de la ministre de l’Economie et des Finances et après consultation du ministre de l’Intérieur, d’exproprier des biens immobiliers appartenant à l’Algérie, situés à Rabat.

La décision, parue au Bulletin officiel du 13 mars 2024, devrait permettre l’extension du siège central du ministère des Affaires étrangères. Des procédures d’expropriation avaient déjà été engagées contre trois propriétés, citées dans le BO.

L’expropriation de ces biens immobiliers est justifiée par «l’utilité publique qui nécessite l’extension de bâtiments administratifs au profit du ministère des Affaires étrangères», conformément à la loi n° 81-7 du 16 avril 1982.

Les représentants de l’Algérie ont deux mois pour présenter leurs remarques ou un recours devant la justice.

 

 

BledNews/MAP

Tags

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité