Véritable calvaire administratif, le mariage ou le divorce des MRE voit ses formalités considérablement alléger. Une circulaire, signée conjointement par les ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères et des Marocains résidents à l’étranger, a été adressée aux centres consulaires et missions diplomatiques, aux autorités locales, présidents des tribunaux de première instance, aux procureurs généraux, procureurs du Roi, ainsi qu’aux magistrats affectés auprès des ambassades du Maroc.
L’objectif est clair: alléger le poids des procédures en matière de divorce et/ou mariage.
Dans cette circulaire, il sera procédé à la déjudiciarisation des procédures administratives en matière du Droit de la famille. L’état civil est également concerné.
En cas de divorce devant un tribunal étranger, les personnes concernées se doivent de faire reconnaître le jugement par la législation marocaine. Autrefois très longue la procédure pouvait atteindre des années. La circulaire permet désormais à la législation nationale d’adopter les jugements de divorce prononcés par les tribunaux étrangers sans exequatur.
Ceci bien entendu à condition qu’il n’y ait aucune violation du droit national.
Précisons que cette déjudiciarisation en faveur des MRE permet de recourir à des divorces à l’amiable et donc le désengorgement des tribunaux. En ce qui concerne le mariage, les époux peuvent désormais établir un avenant au contrat de mariage auprès des services consulaires lorsque le pays d’accueil ne prévoit pas la présence de deux témoins musulmans.
Cet avenant est déposé par l’un des deux époux auprès des adouls et des chargés d’exécuter les fonctions adoulaires dans les services consulaires. En vertu de cette circulaire, les adouls acceptent la copie de l’acte de mariage signé, trois mois auparavant, conformément aux mesures administratives du pays de résidence.
Pour le Registre de l’état civil, l’acte de mariage n’est plus exigé. Ainsi, l’inscription peut se faire en l’absence d’acte de mariage tant qu’il y a une reconnaissance de paternité répondant aux conditions établies par le Code la famille.
Ces mesures sont toutes destinées à permettre aux MRE d’effectuer les formalités auprès des services diplomatiques.
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