L’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), a décidé de restituer les sommes indûment perçues au profit des assurés victimes des violations, ainsi que de suspendre le mode tiers payant dans le cadre de l’accord conclu entre les organismes chargés de l’assurance maladie obligatoire, les médecins et les institutions concernées.
Le responsable gouvernemental a relevé qu’à l’issue d’une réunion de la commission permanente de suivi de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), il a été décidé de restituer les sommes indûment perçues au profit des assurés victimes des violations, ainsi que de suspendre le mode tiers payant dans le cadre de l’accord conclu entre les organismes chargés de l’assurance maladie obligatoire, les médecins et les institutions concernées.
Compte tenu de la conjoncture exceptionnelle, une commission centrale et des commissions régionales pour le suivi et le contrôle de la prise en charge des patients Covid-19 au sein des cliniques privées ont été créées, dans le but de proposer les procédures nécessaires pour faire face aux dépassements constatés, dans le cadre de la réglementation et des conventions nationales en vigueur . Cette commission se compose de l’inspection générale du ministère de la Santé, de l’ANAM et du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).
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