Lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 16 janvier, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a répondu aux questions autour de la révision du Code de la famille (Moudawana).
Dans ce sens, Baitas a annoncé la mise en place d’une commission regroupant les différents ministères concernés, à savoir ceux de la Justice, des Affaires islamiques, de la Famille, ainsi que le Secrétariat général du gouvernement (SGG), afin de s’appuyer sur l’expertise de ces institutions pour mener à bien ce processus. La commission sera composée également d’experts en droit et en jurisprudence, garantissant ainsi une approche légale approfondie.
Le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, sous la direction du gouvernement, a également été chargé de présenter les points clés des propositions de révision du Code de la famille. Ces propositions, toujours en cours de finalisation, sont accompagnées des avis juridiques des instances concernées. Baitas a précisé que la formulation juridique de ces propositions était en phase de finalisation, avec pour objectif de définir les modalités de leur application et les conditions nécessaires à leur mise en œuvre.
Le porte-parole a, de même, souligné que les interrogations soulevées à propos de ces propositions étaient prématurées, précisant que la mise en œuvre dépendra de l’existence d’un texte encadrant les propositions soumises. Selon lui, le gouvernement poursuivra sa communication sur le sujet, en conformité avec les instructions royales, pour fournir des informations et des données pertinentes à l’opinion publique, tout en tenant compte de la nature préparatoire du texte et des étapes nécessaires pour sa finalisation.
Baitas a également fait savoir que le gouvernement se positionnait en faveur des positions positives exprimées par les partis politiques, les syndicats et les acteurs civils, qui ont salué l’approche royale encadrant cette réforme majeure, qui vise à améliorer le cadre juridique de la famille, noyau fondamentale de la société, dans le respect des valeurs et principes du Royaume.
Aussi, le porte-parole a insisté sur l’importance d’un débat sérieux et objectif autour de la révision du Code de la famille, qui repose sur les suggestions de la commission dédiée et les avis du Conseil Supérieur des Oulémas. Ce dernier, selon Baitas, reste la référence principale pour guider le travail de révision, notamment en ce qui concerne les aspects religieux du texte.
En réponse aux critiques concernant cette révision, le gouvernement a réaffirmé son respect absolu pour l’intégrité du Conseil Supérieur des Oulémas (CSO) et pour les avis émis par cette institution. Il a d’ailleurs dénoncé toute tentative d’atteinte à l’autorité de cette institution, soulignant que le Conseil supérieur des Oulémas est le seul habilité à émettre des fatwas officielles conformément à l’article 41 de la Constitution.
Enfin, Baitas a exprimé l’ouverture du gouvernement aux propositions et observations formulées par les Oulémas, chercheurs, ainsi que par les organisations politiques et civiles. Ces contributions, a-t-il expliqué, visent à améliorer le texte législatif lors de sa phase de rédaction, en intégrant à la fois les principes religieux fondamentaux et les évolutions sociales et juridiques, dans le but de garantir la stabilité de la famille et de prendre en compte les intérêts de toutes ses composantes.
BledNews/MAP
