Justice : le Maroc a besoin de 1000 magistrats supplémentaires
Le rapport d'activités du Ministère public pour l'année 2021 fait ressortir une hausse soutenue dans le rendement alors que le nombre des magistrats du parquet est resté presque inchangé.
Pas moins de 1 000 magistrats sont aujourd’hui indispensables pour renforcer les tribunaux du Royaume et accompagner la progression constante dont témoigne la performance générale de nos parquets, a assuré la Présidence du ministère Public.
Une augmentation du nombre des magistrats est à même de faire baisser à des taux acceptables l’activité annuelle des magistrats du parquet (3.500 procédures par an), relève un rapport d’activités de la Présidence du ministère public pour l’année 2021 qui explique que ce déficit s’est fait encore ressentir avec la nouvelle configuration de la carte judiciaire donnant lieu à la création de nouveaux tribunaux et centres de juges résidents, et ce, pour éviter un quelconque impact négatif sur le rendement et, par ricochet, sur la sécurité judiciaire des citoyens.
Le rapport relève que le nombre des magistrats du parquet dans les tribunaux ordinaires (1ère Instance et Cours d’appel) est resté relativement stable en 2021 avec un total de 961 magistrats contre 956 l’année précédente, notant que la moyenne des procédures effectuées par lesdits magistrats a, en revanche, augmenté d’une manière notable, passant de 6.898 procédures par an pour chaque magistrat en 2020 à 7.561 procédures en 2021, soit en moyenne 30 procédures par jour pour chaque magistrat.
La même source fait observer que l’amélioration de la situation sanitaire dans le pays a favorisé une hausse du rendement général du ministère public dans tous les champs de son intervention, avec un total de procès verbaux manuscrits se chiffrant à 2.843.932 exemplaires en 2021, soit une augmentation de 37 % par rapport à 2020 (2.075.233 procès verbaux).
Tout comme pour les correspondances administratives, qui sont passées de 534.868 en 2020 à 704.324 en 2021, soit une hausse de 31 %, ajoute le rapport, indiquant que cette augmentation concerne aussi les procédures d’exécution en matière répressive qui sont passées de 494.608 en 2020 à 542.243 en 2021 (+ 10 %).
Idem pour les affaires civiles et familiales qui se chiffraient en 2021 à 963.222 affaires contre 770.841 en 2020, toujours selon ce rapport qui constate ainsi une augmentation se chiffrant à plus de 192.381 affaires civiles et familiales traitées par le ministère public.
Concernant la lutte contre les violations de droits de l’Homme, le rapport souligne que le ministère public dans les différentes juridictions du Royaume a réagi positivement en 2021 aux allégations et griefs se rapportant à toutes les formes de violence mettant en cause des fonctionnaires chargés de l’application de la loi dans l’exercice de leurs fonctions.
Sur ce registre, le rapport fait savoir que les ministères publics ont reçu cette année-là 199 plaintes concernant des accusations de violence, 28 autres concernant des allégations portant sur des mauvais traitements, 23 plaintes concernant des accusations pour torture, outre 24 plaintes concernant des accusations pour détention arbitraire, une seule et unique plainte concernant des accusations sur une disparition forcée.
À cela, le rapport évoque la réalisation de 435 examens médicaux sur les prévenus présentés devant le parquet, soit à leur demande, soit encore dans le but de tirer au clair les causes de violence constatée sur certains prévenus.
Avec MAP
