Economie

Logement social: Des aides directes accordées aux acquéreurs dès 2023

L'Etat entend encourager le logement social. Un dispositif d'aide directe a été dévoilé dans le PLF 2023. Le voici.

Le gouvernement a donné, dans le projet de loi de Finances 2023, le détail des critères d’octroi d’une aide directe aux familles souhaitant acquérir un premier logement social.

Le gouvernement a décidé d’accorder une aide directe aux familles désireuses d’acquérir un premier logement social. Par ailleurs, il sera procédé à la suppression des avantages et des exonérations fiscales dont bénéficiaient les promoteurs immobiliers pour la construction de logements sociaux. C’est ce que précise le quotidien Al Akhbar  dans son édition du week-end des 22 et 23 octobre. Ces dispositions sont très importantes.

L’État accordera donc un soutien direct aux familles souhaitant acquérir une résidence principale, selon des critères bien définis. L’acquéreur doit notamment être de nationalité marocaine.

Le compromis de vente et le contrat définitif doivent être conclus auprès d’un notaire. Dans le contrat définitif, l’acquéreur s’engage à faire de ce logement, pendant quatre ans et à dater de la signature de l’acte notarié, son habitat principal. Il doit, en outre, consentir au profit de l’État une hypothèque officielle de premier ou de deuxième degré comme garantie de restitution de l’aide accordée, en cas de non-respect de son engagement.

Il est précisé, dans le projet de loi de Finances, que la levée de l’hypothèque n’est effective qu’après la remise par l’acquéreur des documents prouvant qu’il a utilisé, pendant quatre ans, le logement acquis comme résidence principale.

 

 

BledNews

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