Economie
La TGR supprime les pénalités et majorations sur des arriérés d’impôts
Objectif: Inciter les contribuables à apurer leurs arriérés et renflouer les caisses de l'état.
La Trésorerie générale du royaume (TGR) a décidé d’encourager les contribuables à payer les arriérés d’impôts et taxes et autres créances dus à l’État et aux collectivités territoriales, émis avant le 1ᵉʳ janvier 2020 et demeurés impayés au 31 décembre 2020.
Dans un communiqué, la TGR annoncé la suppression des pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement à toute personne qui s’acquitte du principal avant le 1ᵉʳ juillet 2021. Ces mesures d’encouragement et de motivation ont été introduites dans la loi de finances 2021 et la loi n°07-20. Les autres créances dues aux collectivités au titre des années 2019 et antérieures sont également concernées par cette mesure.
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