Economie
Caisse Nationale de Sécurité Sociale: L’amnistie fiscale en vigueur dès ce 7 novembre
Des remises gracieuses des majorations de retard et frais de recouvrement entrent en vigueur. Les entreprises concernées en bénéficieront.
A partir de ce 7 novembre, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) lance une amnistie fiscale relative aux majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement.
Cette amnistie s’applique à l’ensemble des entreprises débitrices. Elle portera sur des remises partielles variant selon le délai de paiement entre 40% et 60% pour les pénalités de recouvrement et entre 70% et 90% pour les astreintes.
En cas de paiement intégral, l’entreprise bénéficiera de 60% de réduction pour les frais et pénalités et de 90% pour les astreintes.
La CNSS met en ligne une vidéo explicative sur son site pour toutes les employeurs intéressés.
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