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La révocation d’une infirmière portant un calot met la justice dans l’embarras en France

Le motif concernait le port du calot "s'apparentant à un voile", selon la direction de l'hôpital.

Lors de l’audience devant le tribunal administratif, ce 2 octobre, la directrice du secteur hospitalier public d’Île-de-France n’est pas parvenue à justifier le caractère « proportionné » de la révocation d’une infirmière pour avoir porté un calot. Le manque d’hygiène, motif invoqué pour le justifier, a lui été balayé.

Le tribunal a rejeté le motif de manquement à l’hygiène invoqué par l’AP-HP, qui avait avancé cet argument après avoir d’abord invoqué le « non-respect de la neutralité » imposée aux agents des services publics au titre du respect de la loi sur la laïcité de 1905. L’Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) est sortie fragilisée du tribunal administratif de Paris. Le 2 octobre, lors de l’audience sur le fond, l’administration qui gère les établissements publics de santé d’Ile de France devait répondre de la plainte pour discrimination déposée par Madjouline B.

Avec l’appui de la CGT AP-HP et de Solidaires, cette infirmière mène une bataille devant la justice pour contester la décision de son administration de l’exclure pour avoir refusé de retirer un calot médical en tissus. « Au regard des faits, la sanction nous apparaît disproportionnée. Si vous me suivez, vous annulerez donc la décision attaquée pour ce motif”.

C’est une première victoire pour cette infirmière. Au-de-là du dossier de l’infirmière, c’est toute la problématique du port du voile qui est posée. Cette première victoire met un frein aux différents abus auxquelles peuvent être confrontées les femmes.

 

 

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