Robert Ménard condamné pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un ressortissant sous OQTF

Robert Ménard était jugé ce mercredi 30 septembre à Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage d’une Française et d’un ressortissant algérien visé par une OQTF. Le procureur a finalement requis une amende de 7 500 euros contre le maire de Béziers.

Au terme d’une longue prise de parole, le procureur de la République a requis 7 500 euros d’amende contre Robert Ménard mercredi soir. La décision a été mise en délibéré au 1er décembre, à 13h30. “Vous déciderez de qui a raison, qui a tort”, a estimé le principal intéressé, assurant n’avoir “jamais voulu le malheur d’Eva M. et son mari”.

Robert Ménard encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour “discrimination consistant à refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi”. Une peine d’inéligibilité peut également être prononcée pour ce type d’infraction. Il ne s’agit toutefois que de peines encourues : le tribunal peut relaxer le maire ou, en cas de condamnation, prononcer des sanctions très inférieures à ces maximums.

La question est particulièrement sensible pour Robert Ménard, réélu maire de Béziers dès le premier tour des municipales de mars 2026 avec 65,60% des suffrages exprimés. Une condamnation ne signifierait pas automatiquement son départ de la mairie. En revanche, si une peine d’inéligibilité était prononcée et devenait effective, elle lui ferait perdre son mandat. Le Conseil d’État a déjà établi qu’un préfet doit déclarer un conseiller municipal démissionnaire d’office lorsqu’une peine d’inéligibilité est définitive ou lorsque le juge en ordonne l’exécution provisoire.