Le texte de loi de réforme du CNP adopté

La Chambre des conseillers a adopté ce mercredi 24 décembre le projet de loi n° 026.25 réorganisant le Conseil national de la presse (CNP). Le projet prévoit notamment la création d’une commission de supervision indépendante et un nouveau système de vote pour les professionnels, afin de réguler le secteur de manière transparente et impartiale.

L’opposition considère que l’adoption du texte sans prise en compte de ses amendements constitue un point de friction majeur. Les groupes dissidents ont souligné que le processus de consultation n’a pas pleinement intégré leurs propositions et s’interrogent sur la capacité du projet à refléter un consensus national et à répondre aux attentes des acteurs du secteur.

Le projet prévoit aussi la création d’une commission de supervision indépendante pour gérer les élections des journalistes et éditeurs, et l’introduction d’un nouveau système de vote demandé par les professionnels. Le ministre a qualifié cette étape d’ « acte II » de l’organisation autonome du secteur de la presse, visant à passer d’une organisation partagée à une autonomie progressive, en préparation d’une autonomie complète.

Les composantes de l’opposition à la Chambre des conseillers ont choisi, elles, de se retirer collectivement de la séance consacrée à l’adoption de ce projet de loi, indiquant qu’elles laissent au gouvernement et à sa majorité la responsabilité des suites de ce vote.

Le président du groupe de l’Union marocaine du travail (UMT), Noureddine Salik, a précisé, lors d’une intervention en séance, que l’opposition souhaitait le renvoi du projet à la Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale pour une relecture conforme aux procédures prévues par le règlement intérieur. Il a insisté sur le fait que cette démarche ne relève pas du « conflit ou de l’escalade », mais de la volonté de garantir une loi qui réponde aux attentes des acteurs du secteur et reflète l’unité au sein de la presse.

L’opposition, qui comprend également le groupe socialiste-opposition ittihadie, le groupe haraki et le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT), a jugé nécessaire de saisir la Cour constitutionnelle pour s’assurer que le projet respecte pleinement le cadre légal. Salik a rappelé que le texte avait été adopté à la Chambre des représentants alors qu’il était toujours examiné par le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national des droits de l’Homme, ce qui, selon lui, remet en cause la légitimité de sa validation finale.

Et le président du groupe de l’UMT, de dire que les demandes répétées de report ou de renvoi du projet de loi visaient à envoyer un message clair au gouvernement : l’objectif est d’adopter une loi bénéficiant d’un large consensus, reflétant la volonté du corps médiatique et des forces vives du pays, et accompagnant l’évolution démocratique du Maroc. Il a rappelé a cet égard le rôle historique de la presse dans le Royaume et a insisté sur l’importance de légiférer tout en respectant la mémoire et les sacrifices des journalistes ayant contribué à la construction démocratique.

Salik a conclu par dénoncer « l’insistance injustifiée du gouvernement à ne pas prendre en compte les amendements »,soulignant que cette position avait été clairement exprimée aussi bien au Parlement qu’aux sorties médiatiques.