MRE: La DGI rassure sur l’échange des informations concernant les comptes bancaires
Un communiqué de la DGI dément l'obligation pour les MRE de déclarer leurs comptes bancaires détenus au Maroc.
La Direction Générale des Impôts (DGI) tient à clarifier que les mesures relatives aux conventions fiscales BEPS «ne concerne pas l’échange automatique de renseignements». Le communiqué de la DGI intervient suite aux informations relayées.
Ces informations indiquaient que les banques marocaines seront tenues, dès septembre 2021 de fournir aux pays de résidence des MRE les informations concernant leurs comptes. La DGI vient de démentir ces informations. Dans un communiqué, elle indique que “la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019, ne concerne pas l’échange automatique de renseignements”. Le communiqué ajoute l’objet de la convention précitée «ne concerne pas l’échange automatique de renseignements».
«Le Maroc n’est tenu par aucun engagement pour échanger de manière automatique, des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021», précise le communiqué.
BledNews