Dernière heure : Comité d’Entreprise RAM: Les pilotes contre-attaquent
L’AMPL juge nulles et non avenues les décisions du Comité d’Entreprise qui doit se tenir demain mardi 21 juillet à 10h au siège de la compagnie.
Le quorum légal des délégués des salariés n’est pas atteint, selon l’Association Marocaine des Pilotes de Ligne (AMPL). Les pilotes exigent, conformément aux textes de loi, l’organisation d’élections partielles pour satisfaire le quorum légal.
Un courrier a été adressé, ce 20 juillet, par voie d’avocat, à la Présidence de Royal Air Maroc dans lequel l’AMPL explique que «le quorum légal des délégués des salariés au Comité d’Entreprise de ce 21 juillet ne sera point atteint , à cause du départ en retraite de M. Driss Harradj en date du 3 mars 2020 et qui était membre élu du Comité d’Entreprise de Royal Air Maroc. » En se basant sur des textes de loi, l’AMPL rappelle que «le nombre actuel des salariés de l’entreprise dépasse 500 salariés, ce qui rend sine qua non le besoin de procéder à des élections partielles en vue de satisfaire le quorum légal disposé dans la loi », et d’ajouter que «toutes les décisions qui seront prises ou concertations lors de ce Comité d’Entreprise à défaut d’organisation des élections précitées seront réputées nulles et non avenues ».
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